La mission du Cnaop est – en liaison avec les départements (principalement les services de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile) – de faciliter l’accès aux origines personnelles pour les personnes qui en font la demande. L’organisme, qui recense toujours 600 accouchements sous X en 2015, publie son rapport d’activité.
La France est l’un des rares pays à disposer d’une législation encadrant l’accouchement sous le secret. Cette pratique, considérée comme une garantie contre l’accouchement clandestin, l’abandon sauvage et l’infanticide, concerne un nombre marginal de naissances, 625 en 2014 (1 naissance pour 1000) selon le dernier rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED). Mais ces dernières années, sous la pression des enfants nés sous X qui se battent pour le droit à connaître leurs origines, elle est régulièrement dénoncée. Le point sur les enjeux.
Une manifestation des « nés sous X » a eu lieu en septembre 2002 devant le ministère de la Santé pour dénoncer la nouvelle composition de cet organisme dont certains membres sont accusés d’être des partisans de la protection de l’accouchement « sous X ».
Arrêtés du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Journal Officiel n° 199 (27/08/2002).