Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles :
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation : Mme Mondane Colcombet, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.
Sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat : Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d’Etat.
Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, est nommée secrétaire générale du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles : Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d’appel de Versailles.
Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles :
– En qualité de représentant des conseils généraux, sur proposition de l’Assemblée des départements de France : M. Philippe Nogrix, conseiller général d’Ille-et-Vilaine.
– En qualité de représentants des associations de défense des droits des femmes : Mme Françoise Laurant, présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial ; Mme Laetitia Buron, présidente de l’Association des mères de l’ombre ; Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles
– En qualité de représentant d’associations de familles adoptives : Mme Danielle Housset, présidente de l’Association enfance et familles d’adoption
– En qualité de représentant d’associations de pupilles de l’Etat : M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance.
– En qualité de représentant d’associations de défense du droit à la connaissance de ses origines : M. Claude Sageot, président de l’Association du droit des pupilles de l’Etat et des adoptés à leurs origines.
– En qualité de personnalités qualifiées : M. le professeur Roger Henrion ; M. le docteur Pierre Lévy-Soussan.
M. le professeur Roger Henrion est nommé président du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.
M. le docteur Pierre Lévy-Soussan est nommé suppléant du président du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.
Source : Journal Officiel n° 199 (27/08/2002).
