Les notaires veulent entériner certaines adoptions simples
Parmi les sujets qui ont animé hier leur 113ème congrès, qui se tient à Lille jusqu’à demain, les notaires proposent d’entériner certaines adoptions simples, sans avoir recours au juge, afin de désengorger les tribunaux. Une évolution qui permettrait de régler les questions de succession de manières plus rapide. En effet, au sein de familles recomposées, un beau-père ou une belle-mère peut souhaiter que les enfants de leur conjoint héritent comme des membres à part entière de la famille. Ce qui n’est pas le cas sinon en vertu des frais de succession. Transmettre 150.000 euros à un enfant coûte près de 8.000 euros, alors que la même somme transmise à une personne sans lien familial se verra imposée à 90.000 euros.