La loi Taubira ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a répondu à une demande d’égalité de couples, mais a privé les enfants d’une filiation cohérente et vraisemblable. Considérer l’intérêt supérieur de l’enfant, oblige de fonder une toute nouvelle loi sur les droits inviolables des enfants, notamment celui d’avoir « un père et une mère ». (…)
C’est ainsi qu’en matière de filiation, notre droit puise son fondement dans l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989: « L’enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents [père et mère] et d’être élevé par eux » (art. 7-1). La France étant signataire de cette convention, elle doit en tenir compte dans toutes les décisions concernant les enfants. Nul besoin d’ailleurs d’inclure dans notre Constitution un article sur l’intérêt supérieur de l’enfant, puisque la CIDE s’impose du fait de la ratification de la France. (…)
L’intérêt supérieur de l’enfant conduit à refuser toute pratique qui consiste à priver délibérément un enfant de de son père ou de sa mère: adoption plénière par des couples de même sexe, recours à l’AMP pour un couple de femmes, recours à la GPA pour un couple d’hommes. (…)
(…) Lire l’article intégral de Elizabeth Montfort pour LeFigaro.fr du 02/01/2017.
